Friday, July 1, 2022

Ursaff Artiste Auteur

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En avril de l’année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le website artistes-auteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ». La déclaration sera possible un mois avant la date d’échéance et le paiement doit intervenir avant la date d’échéance pour éviter un traitement contentieux des sommes dues. Pour votre query, si vous avez débuté votre activité en 2021, votre première déclaration sera en 2022. Mais il faut penser à moduler vos cotisations sur le site de l’urssaf artistes auteurs pour éviter de payer des cotisations provisionnelles qui vous seront remboursées plusieurs mois plus tard.

Je vous remercie pour les informations que vous donnez sur l’élargissement des possibilités de facturation en tant qu’artiste auteur. Pour l’indemnité mentionnée sur la facture, l’article L441-3 ajoute l’indemnité et son montant à la liste des mentions obligatoires d’une facture, l’article l441-6 fixe les circumstances de cette indemnité forfaitaire. Quant à la query s’il faut absolument citer le numéro de l’article, vous me posez une colle. Il vaut mieux le faire pour éviter toute contestation. Pour les factures adressées aux professionnels, vous devez mentionner qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros sera due au créancier en cas de retard de paiement (articles L et L du Code de commerce).

Appels À Texte Et Concours Décriture

Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente. C’est pourquoi j’ai retroussé mes petites manches pour vous proposer un calculateur de cotisation URSSAF pour les artistes-auteurs. J’espère qu’il vous sera utile et je vous invite à largement le partager à vos collègues artistes-auteurs et autrices. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par e mail dès que l’information de la web page « Création de compte d’artiste-auteur (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté par e-mail dès que la web page « Création de compte d’artiste-auteur (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.

  • L’Urssaf ne connaissait pas les revenus déclarés à ces administrations, il a donc demandé des cotisations basées sur une base de 600 fois le SMIC horaire.
  • Je begin à avoir pas mal de toiles à vendre et quelques demandes pour des commandes futures.
  • Par exemple, lors d’une vente à distance, ou si votre client vous le demande.
  • Les demandes de modulation ont été traitées prioritairement par rapport aux demandes de codes ce qui explique le retard pris dans les envois.
  • Les providers du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Vous cotisez pour l’assurance vieillesse (de base et plafonnée), la CSG, la CRDS et la contribution pour la formation professionnelle. En cas de non transmission du certificat de précompte à l’artiste, l’EPO risque une pénalité de € par mois de retard. Vous devez alors communiquer aux EPO et aux autres diffuseurs une copie de votre attestation de dispense de précompte. Une exception est acceptée sur certains revenus qui peuvent être déclarés en tant que traitements et salaires .

Vente Dœuvres : Quelles Cotisations Sociales Dois

Si vous percevez des revenus de supply étrangère n’ayant pas fait l’objet d’un précompte, vous devrez les déclarer. Ces revenus feront l’objet d’un appel de cotisation complémentaire. Ceux et celles qui le souhaitent peuvent toutefois régler tout ou partie de leurs cotisations. Si vous déclarez fiscalement vos droits d’auteur comme des traitements et salaires et non comme des BNC, ils font alors l’objet d’un précompte par les EPO (éditeurs, producteurs et OGC). Si vos revenus sont en-dessous de ce palier, vous pouvez choisir de surcotiser (sur la base annuelle de €) pour valider 4 trimestres de retraite et bénéficier d’indemnités journalières.

ursaff artiste auteur

Pour éviter de payer des cotisations provisionnelles trop importantes, vous avez modulé vos cotisations 2022, c’est très bien. Par contre, vous n’avez pas pu moduler vos cotisations 2021, puisque vous n’avez reçu votre courrier de l’Urssaf que début 2022 et que la modulation 2021 n’était plus possible. Pour la sécu, vous êtes indemnisé par la caisse de l’activité la plus rémunératrice. C’est le régime général puisque vous êtes demandeur d’emploi indemnisé (si j’ai bien compris).

Il faudra en faire la demande à l’INSEE par courrier ou par mail. En réalité chaque année lors de votre déclaration de revenus artistiques (étape 3), on vous demande de parler de votre implication artistique (expositions, résidences, salons..). Une fois notre formulaire envoyé, L’URSSAF va informer la MDA qui par la suite va effectuer un contrôle pour prouver que notre activité relève bien du champs des artistes auteurs. Je pense que dans mon cas ( dites moi si je me trompe!!) qui suis salarié, et qui ne vend que très occasionnellement, déclarer mes ventes aux impôts est suffisant pour commencer.

Au cas où mon chiffre d’affaire est trop bas ou je ne trouve pas un job à côté, pourrais-je continuer à percevoir ce rsa ? Ils m’avaient dit « travailleur indépendant » mais quand je fais une simulation rsa ça ne fonctionne pas. On m’a donc dis de mettre activité non salariée mais ça ne figure pas dans les choices .. Je suis déjà auto-entrepreneur pour mon activité photographique non artistique (photos de mariages, d’entreprise, and so on.). Un artiste qui souhaite se professionnaliser a plutôt intérêt à se déclarer auprès de l’Urssaf et s’affilier à la MDA afin de bénéficier des avantages du statut d’artiste-auteur. Bien que ce statut ne soit pas parfait (loin de là), il reste quand même le plus adapté pour un artiste qui se lance en tant que pro.

Il faut entendre ici l’activité professionnelle en tant que telle. (Que vous pratiquiez la peinture en novice depuis 10 ans n’intéresse pas l’administration.) Indiquez une date proche ou égale à votre date d’inscription. Les BNC constituent une catégorie de l’impôt sur le revenu, relevant aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Les ventes de coussin ou un mug avec une repro de vos oeuvres seront-elles autorisées en tant que revenu artistique ? Si vous avez égaré cette lettre, rendez-vous sur le répertoire Sirene. Vous effectuez une recherche par votre numéro de Siret ou par votre nom. Cependant, si sur le formulaire de début d’activité de l’Urssaf, vous n’avez pas souhaité que vos données sur le répertoire Sirene soient consultées par des tiers, elles n’apparaîtront pas sur le website.

Remplir La Déclaration Des Impôts Pour Les Artistes En Micro Bnc

Vous avez leurs coordonnées sur votre déclaration d’impôts. Quand on débute son activité, on reçoit des courriers de petits malins qui essaient de vous faire payer pour des trucs inutiles. Regardez bien les annotations en petit, vérifiez l’adresse, vous verrez qu’il s’agit de sociétés privées. Si dans la passé, vous avez eu un numéro de Siret pour une activité que vous avez arrêtée, il faut cocher la case « oui » à la question « Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? » Une autre fenêtre s’ouvrira vous demandant des précisions sur cette activité passée.

Espace dans lequel vous pourrez déclarer vos ventes, l’année prochaine. Oui la déclaration de vos revenus artistiques se fait une fois par an en effet .Vous serez informé de l’ouverture de la période de déclaration par l’Urssaf par mail. • Si vos revenus artistiques ont été en totalité précomptés en 2019 (prélèvement à la supply de vos cotisations Urssaf), vous ne devez pas avoir de cotisations à payer à l’Urssaf. En tant qu’artiste auteur, diffuseur ou commerce d’art, vous effectuez désormais vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. J’ai bien reçu le document et j’ai été surprise de la mention d’un « début d’activité » alors que je suis à la MDA depuis plusieurs année.

ursaff artiste auteur

Au delà de l’accès à la sécurité sociale, vos cotisations vous permettent aussi de valider des trimestres de retraite et vous ouvre accès à la formation professionnelle. Vous ne payez pas en pure perte par rapport à ce principe de solidarité.Tout revenu est soumis à une déclaration fiscale et à une déclaration sociale. Cette règle vaut également pour les artistes retraités. Il le faudra si vous ne souhaitez pas moduler et ce à réception de l’appel de cotisation, le tout avant le 31 janvier. Vous pouvez le régler à ouverture du paiement depuis votre espace personnel artiste auteur urssaf. J’ajoute également que peu importe la nature de l’activité que vous exercez et que vous ayez déjà ou non un accès à la sécurité sociale, vous devez néanmoins payer des cotisations sociales pour chaque activité que vous exercez.

Les virements ont déjà été faits ou est-ce en cours ? Vous devez parler de votre bulletin de renouvellement. Je prends observe de votre demande et la transmet en interne, nous reviendrons vers vous par email. Ce n’est pas vraiment l’endroit mais sachez que vos rapports avec l’association ne change pas, son fonctionnement et ses missions d’information, d’accompagnement et de services restent les mêmes. Je viens de vous écrire par email et attend votre retour pour pouvoir me renseigner auprès de l’Urssaf du Limousin. Le lien de vérification présent dans l’email n’est pas toujours actif de suite.

En revanche on peut dans certains cas avoir deux N°SIRET. Dans d’autres cas un N°SIRET pour deux activités (c’est le n° Siren de l’activité la plus rémunératrice qui est retenu). Mais je begin à vendre des oeuvres d’auteur et je souhaite développer de plus en plus ce volet. J’aimerais donc m’inscrire à l’Agessa (l’équivalent de la MDA pour les photographes) pour y déclarer mon activité artistique. Si vous ne voulez pas vous embêter avec des formalités et autres obligations d’artiste. En effet déclarer vos ventes auprès des impôts semble adéquat.

Mais cela vous oblige à tenir une comptabilité en bonne et due forme et à faire une déclaration 2035 aux impôts. Mais les simulateurs donnent des prélèvements encore plus importants! J’avoue être perdu et surtout démoralisé, d’autant plus que nous avons un autre emploi par ailleurs et cotisons déjà beaucoup. Je vous remercie pour toutes les informations que vous donnez sur ce site , et j’espère que la réponse que vous me donnerez pourra en aider d’autres. Ouille, ouille dites-vous, je suis artiste-auteur et pas comptable, je vais m’embrouiller, faire des erreurs.

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l’ensemble des risques sociaux. Ou si vous êtes en « traitements et salaires » (précomptés par vos diffuseurs). Le système de Sécurité sociale français repose sur le principe de solidarité.

Vous devriez recevoir une lettre dans les jours à venir. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à les appeler . Cette liste d’activités autorisées est assez restrictive.

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C’est-à-dire qu’il va te demander de déclarer tes revenus de l’année d’avant. Donc milieu de l’année 2022, tu vas déclarer ton chiffre de 2021. Bien, que tu n’es encore rien gagné, la somme demandée est assez importante. En effet, l’URSSAF n’ayant aucun référentiel de ton passé puisque tu débutes, il fait un appel à cotisations sur la base d’un forfait.

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Il s’agit d’un problème régulier pour les personnes ayant déjà une activité auprès de l’Urssaf. Aujourd’hui, tous les artistes-auteurs sont par ailleurs dits affiliés. L’attestation d’immatriculation/dispense de précompte et votre code d’activation arrive généralement sous 3 semaines. Votre nouvelle ouverture a été automatiquement communiquée à l’Urssaf du Limousin et vous êtes normalement bien identifié au régime artiste-auteur.

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Ce bug est justement lié au fait que vous ayez une auto-entreprise. Je poursuis donc la démarche en cliquant sur « utiliser les mêmes identifiants » mais une fois fait, un message indiquant » cet abonné n’existe pas » m’empêchant donc de finaliser mon inscription. J’ai tenté de contacter l’Ursaff en useless, qui se contente de me rediriger vers le site. Bonjour même problème, pouvez-vous m’envoyer les directives.

Le site ne reconnaît plus mon adresse mail ni mon numéro de sécu, cliquer sur mot de passe oublié ne sert donc à rien, inconceivable de e-initialiser le mot de passe puisque le website ne me reconnaît plus. Je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestriel à trigger de ça et en plus je reçois un courrier de l’URSSSAF où je dois payer 3500€ qua,d je n’ai pas eu des revenus avec mon activité. Les taux appliqués pour le calcul des cotisations sur les revenus déclarés en BNC sont ceux de l’année de revenus considérée. Les revenus artistiques déclarés fiscalement en BNC font l’objet d’un paiement trimestriel et provisionnel de cotisations.

Organisez vos revenus artistiques en séparant droits d’auteur (si vous en avez touché), ventes à des professionnels, revenus accessoires, ventes à des particuliers. Si vous avez obtenu votre code et n’avez pas encore créé votre espace personnel, vous devez l’activer en cliquant sur « créez votre espace. » Vous suivez ensuite la procédure indiquée dans ce lien de l’Urssaf, créer un compte en ligne. La campagne 2022 sera ouverte du 16 mai au 19 juin 2022. Ventes, droits d’auteur, aides Covid-19, activités accessoires, prix… quels revenus sont…

J’ai également envoyer le formulaire comme l’avait demandé l’URSSAF Limousin avec Nom Prénom SIRET and so on (début janvier) mais je n’ai pas reçu de courrier pour l’activation de mon compte. L’artiste-auteur se déclare auprès du CFE et obtient un numéro Siret et un code APE à indiquer sur ses factures. Ensuite, l’Agessa et la Maison des auteurs vérifieront que l’activité relève bien du régime des artistes auteurs sans qu’il y ait besoin d’une démarche à effectuer par l’artiste. Une fois votre immatriculation validée, toutes les démarches et toutes les déclarations se feront auprès de l’URSSAF. Ces cotisations demandées sont des provisions, c’est-à-dire des estimations faites par l’Administration. Si vous faites zéro bénéfice, l’Urssaf artistes-auteurs vous remboursera une fois votre déclaration de revenus faite, c’est-à-dire dans un an .

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J’ai eu leur service aujourd’hui au téléphone, le problème n’est toujours pas résolue. Ils restent incapable d’aider à la création d’un nouvel accès et n’ont pas vraiment l’air de s’en préoccuper. Le 1er, comme beaucoup aujourd’hui je tente, désespérément depuis plusieurs mois, de créer mon compte Urssaf avec le code d’activation (reçu au bout de 4mois et nombreuses relances). J’ai un problème de connexion qui est un peu différent du reste des commentaires. Lorsque j’essaye d’accéder à mon compte, je suis confronté à une fenêtre contextuelle qui m’informe que mon mot de passe a expiré et m’invite à en créer un nouveau.

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Avez-vous un conseil pour moi, artiste auteur ou autre. En effet le code APE ninety.03.A correspond à la « création artistique relevant des arts plastiques ». Alors que le 7410Z correspond lui aux « activités spécialisées de design ». Aucune administration ne reconnait le statut d’artiste libre car cela n’existe pas.

Même problème, unimaginable de créer mon espace personnel, ni avec code d’activation, ni avec les codes autoentreprise (en majuscule, minuscule… ça ne fonctionne pas). Déjà signalé à l’Urssaf, avec pictures d’écran des messages d’erreur, aucune réponse de leur half (ma première demande datait de mi-décembre). Bonjour, même problème que Paul et tous les autres, bloquée par « Vous êtes déjà enregistré auprès de l’Urssaf pour l’offre de service TI ! Je recois egalement le message « Vous êtes déjà enregistré auprès de l’Urssaf pour l’offre de service TI !

Il s’agit d’une problématique liée au flux entre l’urssaf et son prestataire de paiement. Dans ce cas là vous devez vous reconnecter et réessayer depuis le début sans interruptions. Si ce n’est pas le cas et que vous n’êtes qu’artiste-auteur, vous devez appeler l’urssaf du limousin, responsable de la plateforme. Alors que la cessation d’activité ne gèle pas les cotisations et contributions sociales dues.

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