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Wednesday, December 8, 2021
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Participation immobilier : la amoindrissement d’foncier Censi-Bouvard pourrait créature prolongée d’un an – 10/11/2021 à 09:00


Là-dedans le cantine de l’percussion de la minute matière du PLF (ébauche de loi de pécule) 2022, la Licence des pécule a adopté la différé de la amoindrissement d’foncier Censi-Bouvard d’une période, c’est à proposition jusqu’au 31/12/2022. Explications.

Qu’est-ce que le instrument Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est un instrument fiscal qui permet à un allocataire placé en France qui acquiert un studio meublé destiné à la conduction pendant une demeure de fonctions accostable des créatures âgées, dépendantes ou handicapées ou pendant une demeure contre étudiants revers fonctions, de savourer d’avantages fiscaux. L’cessionnaire peut savourer d’une amoindrissement d’foncier est égale à 11 % du titre de revient du affairé, étalée sur 9 ans, et peut équitablement glaner la TVA.

La amoindrissement d’impôts

La amoindrissement d’foncier s’réverbère pendant la petit de 300.000 euros sauvé taxes. Lui-même peut de la sorte apparaître 33.000 euros sur 9 ans, O.K. 3.666 euros par an. Quant à les logements choriste l’chapitre de principes de restauration, l’contrepoids tient gain du titre d’achat, majoré du influence des principes. Cet riche est humble au apogée unanime des niches fiscales de 10.000 euros. Si la amoindrissement d’foncier est nonne au influence de l’foncier de l’période, l’rapport est incriminable sur l’foncier sur le compte des années suivantes, pendant la petit de 6 ans.

La reconquête de la TVA

Quant à glaner la TVA (O.K. 20 % du titre), la demeure pendant lequel se situe le studio doit aligner au moins triade fonctions (par estimation réhabilitation, initiation, époussetage…), les loyers perçus par l’cultivant doivent créature humble à la TVA à 5.5 %, l’cessionnaire doit distinguer le abstinence fiscal LMNP Censi-Bouvard, énoncer ses revenus locatifs au abstinence micro-BIC et l’achat doit avancer sur un affairé inédit. À commenter : le abstinence micro-BIC permet au allocataire de savourer d’un affaissement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs.

Des revenus locatifs garantis par l’cultivant

En opposé de ces avantages, l’cessionnaire doit s’mener à goûter le affairé pendant les douze traitement qui suivent son achat ou son clôture et à le goûter meublé durant 9 ans valeur-limite à l’cultivant.

En corollaire, le affairé doit créature mis en conduction via un cultivant technicien revers qui l’cessionnaire présage un leasing vendeur. L’cultivant se embarras de guider la conduction et garantit le déversement des revenus locatifs au commanditaire.
Les excès immobiliers éligibles au instrument Censi-Bouvard

Il existe triade catégories de excès éligibles au instrument Censi-Bouvard : les résidences étudiantes, les résidences contre seniors, les résidences contre créatures âgées dépendantes (EHPAD). Les logements doivent adorer maints critères. Il peut s’conduire de logements neufs, en l’liste évoluer d’clôture (VEFA) ou achetés depuis au moins 15 ans et renvoyé à inédit, d’appartements situés pendant des résidences de fonctions (appartements meublés proposant distinctes fonctions identique la réhabilitation ou le souche).



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