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Wednesday, December 8, 2021
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La CNIL pré-autorise quelques entrepôts de modalités de caractère normalisés


Réglementaire

Le débours rfrentiel sur les entrepts de donnes de sant de la CNIL ne concerne pas les dossiers patients néanmoins les hubs de donnes de sant.

La CNIL vient de communiquer un rfrentiel sur les entrepts de donnes de sant qui simplifie la harnachement en plaquette des traitements exclusivement permis.

publiéUn rfrentiel sur les entrepts de donnes de sant vient d’tre publi par la CNIL. Ce rfrentiel n’est pas une normalité indispensable: il est valable de crer des entrepts de donnes de sant ne respectant pas ce rfrentiel. Malgré, la nature d’un tel entrept de donnes de sant suppose une aval pralable lorsque qu’un entrept exclusivement similaire au rfrentiel peut tre mis en plaquette bruissement une intelligible dclaration de conformit, ce qui allge considrablement le légalisme rglementaire.

Le primtre de ce rfrentiel est étriqué. Entier ce qui relve des dossiers patients est aussi expressment déchu. Les entrepts encadrs par le rfrentiel sont mis en plaquette parce que de condescendre la rutilisation des donnes qu’ils contiennent, sans quoi il s’agit de hubs de donnes de sant. Des traitements peuvent galement tre raliss clairement sur les datas si elles-mêmes relvent de la préparatif (tudes, valuations, maison d’aides au prévision mdical…), du gouvernail, de l’organisation de la fixation des attitude, etc. Des exigences prcises concernent les entités accdant aux donnes, bruissement l’amendée au maximum d’une vérification par un mdecin administrateur de l’communiqué mdicale. Le rfrentiel comprend une dénombrement complète des finalits possibles aussi que des donnes pouvant tre traites.

Un objet radical (le 10) du rfrentiel est consacr aux prcautions employer en matire de scurit des donnes. Le rfrentiel insiste aussi prétentieusement sur l’enfermement de l’entrept de donnes, la pseudonymisation des enregistrements et le chiffrement des datas bruissement une pluralit de cls, incessamment mme des cls spcifiques certaines catgories de donnes (même des donnes gntiques par original). Les modalits de paiement, d’arrachage et d’accs sont prcisment dtailles. Toutes les travaux menes sur cet entrept doivent tre journalises.

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