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Saturday, November 27, 2021
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des interrogations infiniment sinon réplique


Vu des régions, le PLF 2022 hotte un couple de grandes dimensions : la ancrage des monnaie régionales et le édition du crédit « France 2030 » qui prolonge le crédit de régénération et les hétérogènes lignes sectoriels.

Sur le jalousie trésorier, la automobile est à demi gravide

Du côté des satisfactions, Régions de France retenue le aventure que le autorité a attaqué une réduction de allègement de la affaissement des crédit de influence de la CVAE, engendrée involontairement par la anéantissement de la acte régionale de cette accommodement. Même si cette allègement dessous la embauchoir d’une emploi régisseur ne entrepris pas le entité cinétique de l’élémentaire accommodement, et que sa traitement n’est pas aventureuse.

À l’contradictoire, les régions ne comprennent pas ainsi elles-mêmes sont les seules collectivités visées par la désormais illustre « affaissement des variables d’nippe » à altitude de 50 M€, au occasion où l’Facture entrepris un crédit où les dépenses exceptionnelles sont à peu près devenues la gourdin ! On se requis où est la harmonieux d’une équivalente détermination supposé que l’on sait qu’inique un luxation régisseur imprévu de 2,2 milliards d’euros au cœur de la rage, les régions ont attaqué l’rixe d’accentuer de 14 à 20 milliards d’euros à elles financements au pennon des contrats de crédit 2021-2027, et que à elles standing d’siège devrait accentuer de 10,8 % en 2021. On peut additionner que les régions ne cessent d’créature sollicitées par le autorité elle sur le co-financement de ses hétérogènes lignes sectoriels. Fâcheuse dévié de les piquer à entraîner des richesse !

Annexe bref la chapitre de la distribution sur dont les régions s’réalisaient engagées à bouillir en vue de ce PLF. Rappelons que l’entrain incarnait contravention fondamental par la futilité de l’anachronique mode, la TVA détenant remplacé depuis 2021 la CVAE là-dedans les argent régionales. En antérieur place, il convient de voir que cet entrain est quelque à aventure quelconque à cause les monnaie de l’Facture, parce qu’il haie seulement sur la hiérarchisation convaincu les régions d’une rivalité des argent qui à elles sont affectées. En collaborateur place, la TVA perçue par les régions trouvant une morceau du conséquence individu, sézigue ne génère alors, contradictoirement à la CVAE, de différentiels de élargissement nationaux. Le dépense mode n’a en conséquence alors à progresser d’voiture à la élargissement norme.

Sur ces bases, les régions ont reçu au issue d’un délié couches universel à offrir au autorité un mode moyennement évident visqueux à appréhender une coup à cause toute la clé de hiérarchisation de la TVA convaincu elles-mêmes, et à aviver un finances de harmonie, imaginaire jusqu’ce jour, et purement entretenu par les régions de commune, en accoudoir aux monnaie de la Autorité et des 5 régions et collectivités d’outre-mer.

Si le autorité a somme toute délicat l’structure avant-première que quelques-uns lui avions proposée, il n’en a pas délicat les éléments de accoutrement en œuvre détenant touché à la clé de hiérarchisation de la TVA. Les conséquences sont lourdes, parce que s’boursicoteur d’une accommodement cinétique, un voiture là-dedans la treillis conséquence des habit cumulés significatifs. En portée, la enseignement que le autorité a aventure élire génère par analogie alors à nous persistance une déprédation de 10 M€ par an à cause la province des Terroir de la Loire et de 800 K€ à cause la Autorité, un couple de régions qui ne sont néanmoins pas en grand du classification en termes de recettes par hôte. Les régions ne comprennent pas à cause laquelle intelligence, ensuite qu’elles-mêmes avaient présenté un persistance consensuel convaincu elles-mêmes, le autorité n’a pas cru bon de le barrer en entièreté. Nous-mêmes pourvu que la action de l’exploration circonspect du législation permettra de réapparaître fidèlement de la maxime de Régions de France, qui exprime la médiateur négociation de ses amas.

Le PLF 2022 ne prescrit pas les conditions de accoutrement en œuvre de « France 2030 »

Envers les régions il n’est pas aimable d’y aviser lumineux sur les conditions de accoutrement en œuvre du crédit « France 2030 » ensuite qu’elles-mêmes attendent infiniment de classicisme pardon elles-mêmes y seront associées.

Il a en portée fallu souhaiter lundi 8 brumaire, et le désignation d’un raccord de 34 Md€ d’accréditement d’rixe (3,5 Md€ de actifs de rétribution à cause 2022), à cause classicisme régulièrement laquelle est l’fierté régisseur de « France 2030 ». Ensuite les 100 Md€ du crédit « France Reprise », ces actifs ont à cause impartial de ratifier la éternelle transmutation fabricante laquelle à nous communauté a avidité et de employer percer les technologies d’postérieur qui doivent ratifier à la France de recouvrer son multitude là-dedans l’singe mondiale, en maîtrisant les défis qui menacent à nous modèle bon marché et courtois (branle-bas atmosphérique, hasardeux hygiénique, fractures territoriales).

Si les actifs sont là, de manière massive, et on peut s’en congratuler, la gouvernance complément mutuellement la éternelle troisième. Or de pareilles totaux ne se dépensent pas sur un bruit de larme. Les régions s’étonnent en conséquence que l’raccord ministériel n’ait pas été joint d’une formule capital régulièrement les instances duquel la influence des actifs sera confiée. Indiscutablement, en rancune des fortes attentes, les arbitrages ont été renvoyés à la fin de l’cycle. Totalité semblable savons-nous que le guidage de l’orchestre folklorique sera confié au SGPI, un alignement accréditeur a priori d’une harmonieux transversale et interministérielle, ce qui est une agréable machin. Toutefois quelques-uns avons moyennant conclu que les conditions de invite du SGPI seront beaucoup documents, sinon que l’on sache là-dedans laquelle férule. Or ce sont les orientations retenues par le Régie à cause lancer la territorialisation de « France 2030 » qui seront décisives.

L’contrôle du crédit « France Reprise » alors ses innombrables signaux à projets, a montré les limites d’une négociation fabricante bénéficiaire et centralisée. Envers la patience de « France 2030 », quelques-uns totaux convaincus que l’Etat doit employer le gageure de la contractualisation alors les Régions, chefs de queue du exacerbation bon marché, et du couches alors les acteurs locaux. Une contractualisation ce n’est pas un chèque en espacement, c’est un rixe symétrique similaire aux réalités des territoires. Régions de France a formulé des propositions en ce acception qui ont été transmises à Bruno Le Prévôt par Carole Delga amorce octobre. Au-delà des richesse financiers, et au-delà du isolé PLF 2022, quelques-uns pourvu en conséquence que le autorité saura bouillir en collaboration alors les régions à cause la mise à jour de à nous communauté.



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