Monday, January 16, 2023

Covid Secret Defense

« La loi sur les archi­ves du 15 juillet 2008 a créé une caté­go­rie spé­ciale d’archi­ves non com­mu­ni­ca­bles qui a trait à tout ce qui concerne le nucléaire… Et de cela, le pré­si­dent Macron n’y fait pas réfé­rence », ajoute-t-il. Les archi­ves concer­nant les essais nucléai­res effec­tués par l’armée fran­çaise en Algérie, entre 1960 et 1966, ne sem­blent a priori pas com­pri­ses dans la déci­sion d’Emmanuel Macron. La juri­dic­tion a sévè­re­ment cri­ti­qué l’action de l’exé­cu­tif visant à entra­ver l’accès à cer­tains docu­ments his­to­ri­ques.

On se souvient de la déflagration provoquée en 1972 par Robert O. Paxton avec La France de Vichy. Pour ses recherches, l’historien américain a dû se passer des archives françaises, en étudiant des archives allemandes conservées aux États-Unis. Toujours est-il que c’est le code de la défense (pas celui de la santé) qui apporte ses bases juridiques au CDSN.

  • Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fer­me­ture de l’accès aux archi­ves clas­si­fiées et expli­que ce que va chan­ger cette nou­velle loi.
  • «Le Conseil de défense donne le sentiment que vous êtes dans l’Histoire», se souvient l’ancien premier ministre Manuel Valls.
  • Le secret défense peut protéger, mais il peut aussi parfois mettre en danger.
  • Certains sont nécessaires au fonctionnement du website et de l’application cell .
  • Cette « instruction générale interministérielle » sur la safety du secret de la défense nationale redéfinit depuis 2011, en toute opacité, les situations d’accès, de plus en plus drastiques, aux archives, prenant le pas sur la loi et la Constitution.

», expli­que Noé Wagener, pro­fes­seur de droit à l’uni­ver­sité de Rouen, qui a par­ti­cipé à la rédac­tion des recours. Selon l’his­to­rienne et direc­trice de recher­che au CNRS Sylvie Thénault, auteur du livre Violence ordi­naire dans l’Algérie colo­niale. Camps, inter­ne­ments, assi­gna­tions à rési­dence, comme pour nombre d’his­to­riens, la vraie avan­cée aura lieu le jour où la France accep­tera enfin d’ouvrir les archi­ves sur les dis­pa­rus. Cela veut aussi dire que pour les étudiants en thèse, ça va être très dif­fi­cile de mener leurs tra­vaux sur des docu­ments d’archive dont l’étudiant ne saura pas s’ils sont acces­si­bles. Cela va obli­ger les his­to­riens à une forme de cen­sure sur un cer­tain nombre d’archi­ves.

Pour combattre la covid, nos voisins européens, pour ne citer qu’eux, ont choisi une tout autre approche. Le quinquennat qui s’achève est l’occasion de s’interroger sur ces prérogatives du président de la République. C’est un sujet sur lequel on aimerait entendre les candidats à la succession. On peut aussi y voir le signe de sa conception jupitérienne du pouvoir. L’obligation d’en passer par un vote du Parlement, pour valider certaines mesures, ne change rien à l’affaire.

Darrois Villey Maillot Brochier A Conseillé Ovhcloud Dans Le Cadre De Lacquisition De Forepaas

Un texte voté sans même la pré­sence de la minis­tre de la Culture Roselyne Bachelot et défendu par la minis­tre des armées Florence Parly, c’est quand même faire bien peu de cas des prin­ci­paux concer­nés et de toute la cohorte des uti­li­sa­teurs de ces dites archi­ves ! La loi ins­taure donc quatre nou­vel­les caté­go­ries de docu­ments si sen­si­bles qu’ils doi­vent rester confi­den­tiels au-delà de 50 ans. Que ce soit en amont ou en aval du Conseil de défense, le protocole de sécurité qui entoure ce rendez-vous est extrêmement strict.

Dans l’opposition, mais aussi de façon plus feutrée, chez certains membres de la majorité. Le Parlement comme le Conseil des ministres ne sont plus associés à l’élaboration de décisions qui ont pourtant de graves implications pour le pays. Si cet extrait est authentique, l’interprétation qui en est faite en ligne est erronée. Car le secret défense en query n’est pas une mesure nouvellement appliquée. Et il s’applique spécifiquement, comme l’expliquait récemment Le Figaro, aux Conseils de défense régulièrement tenus par Emmanuel Macron pendant la crise sanitaire. Alex Bouaziz dirige à 28 ans une des licornes de la Silicon Valley.

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Et c’est installer le président de la République dans le rôle de “capitaine de crise”. Lui qui choisit les invités, biffe des noms, en rajoute, préside, en bout de table, et tranche…. Alors que le conseil de défense est devenu le lieu de prise des décisions relatives à la gestion de la crise sanitaire, des voix se sont élevées pour en contester la légitimité. Un projet de loi réformant l’accès aux archives intéressant la défense nationale est actuellement en cours de dialogue au Parlement (projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement). Le Premier ministre a exigé, par un arrêté de 2011 puis par un second arrêté de novembre 2020, que chaque archive « secret-défense » fasse l’objet d’une procédure de déclassification avant d’être communiquée aux personnes qui en font la demande après expiration des délais prévus par la loi.

Comme chaque participant, ils doivent impérativement se séparer de leur téléphone, qu’ils abandonnent dans un casier avant de pénétrer dans la pièce. Une fois que leur thématique a été traitée, ils sont enfin priés de quitter la salle, et de patienter à l’Élysée jusqu’au Conseil des ministres. Le bunker anti-atomique de l’Élysée.«On a l’impression de rentrer dans un sous-marin», rapporte un participant.

C’est cet équilibre entre l’efficacité opérationnelle, que les autorités cherchent à préserver en n’exposant pas trop certaines capacités informatiques, et les principes juridiques de l’État de droit, qui s’est retrouvé devant le Conseil constitutionnel. Et dans sa décision, l’institution a considéré que cet utilization secret de certains outils est conforme à la Constitution. L’affaire Encrochat vient de connaître un rebond juridique en France. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce vendredi eight avril sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les circonstances dans lesquelles une messagerie chiffrée, utilisée à des fins malveillantes, a pu être compromise par la gendarmerie, dans le cadre d’une vaste enquête. Plusieurs asso­cia­tions et per­son­na­li­tés sai­sis­sent le Conseil d’État pour obte­nir l’abro­ga­tion d’une mesure régle­men­taire entra­vant l’accès aux archi­ves et la liberté de la recher­che aca­dé­mi­que.

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Éléments techniques de gestion du file (identification, instruction, durée de validité et suivi de la décision d’habilitation). Les données traitées se limitent à l’identité des personnes et aux éléments techniques de gestion des dossiers d’habilitation. Bonjour, afin de vous aider à mieux comprendre, essayons une autre méthode. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Jusqu’ici, un test négatif de moins de soixante-douze heures pour un PCR ou de moins de quarante-huit heures pour un antigénique était exigé avant le départ. Cette mesure plus restrictive s’appliquera aux passagers voyageant à partir de la France métropolitaine ou d’un pays étranger, fait savoir le texte.

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Ce mercredi eleven août, le président de la République réunit un nouveau conseil de défense sanitaire. Une info qui sonne désormais comme une routine aux oreilles des Français, tellement elle a été répétée depuis le début de la crise sanitaire. Chacune des grandes décisions annoncées par le gouvernement a été prise au sein de cet opaque conseil de défense sanitaire, une easy variante sémantique du conseil de défense et de sécurité nationale. Encore aujourd’hui, l’exécutif devrait se prononcer sur l’opportunité d’une troisième injection de vaccin contre le Covid.

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Un premier cas du variant a été détecté en Martinique, a annoncé l’agence régionale de santé vendredi. « Cette personne a été très rapidement placée à l’isolement », a précisé Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’ARS, sur l’antenne de RCI. Ce livre retrace le fight pour faire reconnaître les exactions commises par l’État français en Algérie. Pour que les français retrouvent confiance , que la transparence totale soit faites sur cette crise . Capital a pris le volant de la nouvelle Opel Astra dans sa model essence de a hundred thirty ch à boîte manuelle. Design, vie à bord, conduite… nos premières impressions sont bonnes.

La vaccination sera ouverte aux plus de 50 ans à partir du 1er décembre prochain. En France, ce qui semble bien surtout proliférant, c’est le secret défense. Le mouvement vers moins d’accessibilité et plus de secret touche néanmoins d’autres démocraties occidentales comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne ou même le Canada, des pays qui s’étaient pourtant engagés sur la voie ouverte par les États-Unis. Ce mouvement général date de la fin des années 1990, ce qui pourrait correspondre aux premiers actes de « terrorisme » en Europe, mais aussi à une volonté de réécrire le « récit national » en période de crise.

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Et ce, jusqu’à la fin de leur uti­li­sa­tion, ou la « perte de leur valeur opé­ra­tion­nelle ». Au moment où les séna­teurs abor­dent la ques­tion des archi­ves secret-défense, une viewers se tient au Conseil d’État sur le même sujet. Audience dont les conclu­sions pour­raient bien influen­cer les débats par­le­men­tai­res en cours, sur l’arti­cle 19 du projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment. Concrètement, sur tous les docu­ments concer­nés par cet arti­cle, le conser­va­teur des archi­ves, qui s’occu­pent du fond, va être obligé de savoir si le docu­ment entre dans les nou­vel­les caté­go­ries.

Ce texte cons­ti­tue une avan­cée nota­ble sur la ques­tion des docu­ments de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de clas­si­fi­ca­tion. Il com­porte encore plu­sieurs aspects qui doi­vent être pré­ci­sés. Le col­lec­tif “Accès aux archi­ves publi­ques” appelle désor­mais les séna­teurs à saisir le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. Le projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment devrait être défi­ni­ti­ve­ment adopté dans la seconde quin­zaine du mois de juillet. Duel Macron-Le Pen, contexte géopolitique inédit, incertitude économique, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse pour mieux appréhender l’actualité.

Depuis 2011, le Gouvernement a imposé une procédure de déclassification avant de pouvoir accéder aux archives « secret-défense ». Estimant que cette procédure retarde ou empêche l’accès à ces paperwork, des archivistes et des historiens ont demandé son annulation au Conseil d’État. La juridiction observe que selon la loi, ces archives sont communicables de plein droit dès l’expiration d’un délai de 50 ou one hundred ans. C’est pourquoi le Conseil d’État annule aujourd’hui cette procédure de déclassification préalable car elle est contraire à la loi actuellement en vigueur .

Depuis plus d’un an, archi­vis­tes et his­to­riens se bat­tent pour faire sup­pri­mer une ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle blo­quant la com­mu­ni­ca­tion de docu­ments clas­sés “secret-défense”. Réagissant à la déci­sion, mardi, du pré­si­dent Macron de faci­li­ter la déclas­si­fi­ca­tion des archi­ves de la guerre d’indé­pen­dance de l’Algérie, le fils de Josette et Maurice Audin lui demande de faire appli­quer la loi. C’est aussi ce que n’ont eu de cesse de récla­mer his­to­riens, cher­cheurs et archi­vis­tes depuis plus d’un an.

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L’instance elle-même est une création remontant à la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2009. Le successeur de Jacques Chirac avait d’abord tenté en 2007 de faire fonctionner un « conseil de sécurité nationale » sur le modèle américain. Nicolas Sarkozy optera finalement pour une réforme du conseil de sécurité intérieure, créé en 1986 par Jacques Chirac, en le remplaçant par le « conseil de défense et de sécurité nationale ». Ils sont présidés par le président de la République, et fonctionnent comme un Conseil des ministres restreint… aux ministères concernés par la coordination nécessaire aux questions de défense et de sécurité nationale. Le conseil de défense sanitaire, comme l’indique le web site Internet de l’Élysée, n’est qu’un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la crise sanitaire.

Pour “abolir les frontières de l’emploi”, il a créé une plateforme de portage salarial permettant aux entreprises d’embaucher partout dans le monde en respectant le droit du travail. Sur le web site du Service Historique de la Défense, mise à jour de l’infor­ma­tion rela­tive à la “Communication des fonds d’archi­ves conte­nant des docu­ments por­tant d’ancien­nes men­tions de clas­si­fi­ca­tion”, au 1er jan­vier 2020. En réa­lité, tout cela est le fruit du contexte sécu­ri­taire et répres­sif que connaît la France depuis plu­sieurs années. Cette déci­sion pour­rait même s’appli­quer à l’ensem­ble des archi­ves publi­ques qui contien­nent des docu­ments clas­si­fiés secrets.” Dorénavant, les archi­ves deve­nus com­mu­ni­ca­bles grâce à l’écoulement du temps doi­vent être… On invo­que le Code pénal et notam­ment d’un de ses arti­cles qui pré­voit des peines contre qui dévoile des secrets d’état…

En géné­ral, au delà d’un cer­tain délai, ces docu­ments clas­si­fiés peu­vent être consul­tés. Sans remettre en cause la nécessité de protéger la sécurité nationale, le sénateur avait déposé des amendements, afin de rendre ces non-communications « exceptionnelles, justifiées et limitées à 10 ans renouvelables ». L’exception portant sur des paperwork ayant toujours « une valeur opérationnelle » lui paraissait particulièrement imprécise et susceptible de refermer des fonds jusque-là accessibles aux historiens. Dans leur viseur, les quatre exceptions à cette libre communication prévues par l’article 19, en particulier des documents émanant des companies de renseignement. « Ce que l’on souhaite porter devant le Conseil constitutionnel, c’est cette atteinte disproportionnée aux droits à l’information, à la science et à la recherche, avec ces exceptions nouvelles qui, en outre, ne sont pas délimitées dans le temps », explique le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

Et que, dans ce cas précis, cet intérêt d’informer était supérieur au secret. Les juges précisent, cependant, que cette session n’est accordée que si elle ne porte pas une « atteinte excessive au secret des délibérations du pouvoir exécutif, à la conduite de la politique étrangère et aux intérêts fondamentaux de l’État ». La décision précède de quelques mois le rapport commandé par le président Macron à une fee présidée par l’historien Vincent Duclert, dont les membres ont eu accès à beaucoup de paperwork. Cette « instruction générale interministérielle » sur la safety du secret de la défense nationale redéfinit depuis 2011, en toute opacité, les conditions d’accès, de plus en plus drastiques, aux archives, prenant le pas sur la loi et la Constitution. Le texte précisait que tout document portant un marquage Secret Défense, dit « classifié au titre du secret de la défense nationale », devait être déclassifié par l’autorité compétente avant communication. En 2011, ces documents déclarés accessibles « en droit » par le législateur, librement communicables aux chercheurs, aux élus ou aux citoyens jusqu’en 2011, ne l’étaient donc plus automatiquement, par la grâce d’une instruction ministérielle érigée en texte supérieur à une loi.

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Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Il est query de revoir le protocole mis en place à l’école notamment. « Et ce matin,Le Figaroconfirme que Macron a classé secret défense tous les documents concernant la crise du Covid pour interdire toute investigation ou enquête pendant plusieurs décennies.

Le conseil scientifique a également mis en garde contre le risque de « désorganisation » de la société, en raison de l’isolement et des arrêts de travail des personnes testées positives et travaillant « dans les secteurs stratégiques » (la distribution alimentaire, l’énergie, les transports, santé…). « Nous devons éviter tout phénomène de paralysie dans le pays », a réagi jeudi soir le ministre de la santé, ajoutant que les règles d’isolement « évalueront probablement » dans les prochains jours. Le chef de l’Etat en apprécie la confidentialité des échanges ; ses members étant tenus au secret-défense. « Il y a besoin d’un endroit où l’on puisse tout mettre sur la desk », justifie un ministre.

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Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, présenté lundi 27 décembre en conseil des ministres, prévoit par ailleurs de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 à la Martinique et de le déclarer jusqu’à la même date à La Réunion. Il est précisé dans le texte que, « en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans une autre collectivité ultra-marine avant le 1ermars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022 ». C’est une vieille instance longtemps restée dans l’ombre qui a émergé de la crise sanitaire. Depuis mars, les arbitrages qui y sont pris rythment la vie des Français.

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Cette focus du pouvoir entre les mains du seul chef de l’Etat attise le feu des critiques. Pas seulement du leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon qui fustige “ce comité secret qui ne rend compte à personne “. Même la députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, appelle à davantage de “transparence”. “Mais le président apprécie le format du Conseil de défense qui permet d’inviter des personnalités extérieures, décrypte un conseiller ministériel, et les décisions qui y sont prises s’imposent directement aux administrations sans risque d’être diluées après coup dans des palabres interministérielles.” Quitte à en assumer seul les conséquences.

Pour les individuals, juste une bouteille d’eau, jamais de nourriture. @Dervichter Nous porterons progressivement le price range de la défense de 1,6% du PIB à 3% du PIB à la fin du quinquennat, son niveau de 1981. Pour les enquêteurs, ces errements sont incompréhensibles et plus de 60 tonnes de paperwork ont été accumulés, ce sont autant de courriels, notes classifiées, courriels, qui montrent les erreurs et la navigation à vue du gouvernement. Signaler un abus En fait depuis quelques mois c’est le Conseil de Défense qui dirige le Pays. Le parlement (représentants) du peuple est totalement écarté et même le gouvernement n’a pas son mot à dire. Signaler un abus Stupide, d avancer les vacances, les dad and mom travaillant, ils vont aller, soit dans les centres aérés, donc idem pour la contamination, soit chez les grands dad and mom qui, apparemment, sont les plus à risque.

Si c’est le cas, il devra déter­mi­ner si oui ou non on est au-delà de « la perte de valeur opé­ra­tion­nelle ». Cela va deman­der un tra­vail sup­plé­men­taire d’inter­pré­ta­tion pour auto­ri­ser l’accès aux archi­ves au cas par cas. Le secret défense vise à pro­té­ger cer­tains docu­ments dont l’accès pour­rait repré­sen­ter un hazard pour la sécu­rité natio­nale face à des ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment étrangers, des grou­pes ter­ro­ris­tes ou cri­mi­nels.

La « déclas­si­fi­ca­tion au carton » que men­tionne le récent com­mu­ni­qué pré­si­den­tiel ne change pas grand-chose et conti­nuera à entra­ver les recher­ches. Elle main­tient cette obli­ga­tion d’un pro­ces­sus de déclas­si­fi­ca­tion, qui revient le plus sou­vent à donner le der­nier mot à l’armée fran­çaise pour déci­der aujourd’hui si tel ou tel docu­ment de l’époque peut être consulté. Ceux qui ont déposé ce recours au Conseil d’Etat n’en sont pas satis­faits et de nom­breux médias se sont fait l’écho de leur insa­tis­fac­tion. Jean-Marie Burguburu rap­pelle dans ce cour­rier qu’entra­ver “l’accès aux #ar­chi­ves menace direc­te­ment la recher­che sur notre #his­toire contem­po­raine et par­tant, le droit d’accé­der à la vérité de cette his­toire.” Son avis n’est que consul­ta­tif, mais il est d’habi­tude très influent.

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